Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue sur The Gift Studio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The Gift Studio. The Gift Studio exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits, services et prestations connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). The Gift Studio est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays/État/province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services (y compris parcourir la boutique ou acheter un produit/prestation), il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation et de paiement, etc.). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS ET PRESTATIONS (CHANTSON PERSONNALISÉE / PRODUITS NUMÉRIQUES)

The Gift Studio propose notamment des créations numériques personnalisées (ex. : chanson personnalisée), pouvant être livrées par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement, etc.), ainsi que des options additionnelles (ex. : conception prioritaire ~12h, paroles en PDF imprimable).

Nos créations étant personnalisées à partir des informations fournies par le client, il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations que vous renseignez (prénoms, dates, orthographe, messages, etc.). Toute erreur ou omission dans les informations fournies peut impacter le résultat final.

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits et Services. Toutefois, l’appréciation d’un contenu créatif (style, ambiance, émotion) peut varier d’une personne à l’autre. Sauf mention contraire, nos Services sont fournis dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Toutes les descriptions de produits/prestations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES, EXÉCUTION ET ANNULATION

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. The Gift Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que The Gift Studio n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. En raison de la nature personnalisée de certains Services, The Gift Studio peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation ou de modification après le début de la création.

Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Les remboursements, s’ils s’appliquent, sont régis par notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – DÉLAIS DE LIVRAISON DES CRÉATIONS (48H / OPTION ~12H)

Les délais affichés (ex. : ~48h, ~12h) sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction du volume de commandes, de la complexité de la demande, ou d’événements indépendants de notre volonté.

L’option « conception prioritaire ~12h » correspond à un traitement prioritaire de votre commande. Sauf mention explicite contraire, elle ne constitue pas une garantie absolue en cas de force majeure, d’incident technique, ou de manque d’informations nécessaires à la création.

SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes applicables.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement pour l’achat, (iii) les montants facturés seront honorés, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 6 – LIVRAISON NUMÉRIQUE / RÉCEPTION PAR E-MAIL

La livraison des produits numériques (ex. : chanson, PDF) s’effectue généralement par e-mail et/ou par lien de téléchargement. Il vous appartient de :

  • fournir une adresse e-mail valide,

  • vérifier vos courriers indésirables/spams,

  • vous assurer que votre messagerie autorise la réception de nos e-mails.

En cas de non-réception, contactez-nous à contact@thegiftstudio.fr avec votre numéro de commande.

SECTION 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations proposées par The Gift Studio (dont la chanson personnalisée) étant réalisées sur la base des informations fournies par le client (prénoms, histoire, occasion, style musical, etc.), elles sont considérées comme des produits nettement personnalisés.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

  • qu’il demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation,

  • et qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la création commencée, sauf cas prévu par la Politique de remboursement.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de The Gift Studio, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de The Gift Studio sont des marques déposées de The Gift Studio ou de ses affiliés/concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable.

SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS / TIERS

Vous pouvez avoir accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité.

SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Si vous choisissez d’y accéder, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès ou à vos transactions avec des tiers.

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
The Gift Studio est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec The Gift Studio. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et The Gift Studio, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec The Gift Studio ou s’y rapportant.

SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

SECTION 13 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous transmettez des idées, retours, avis, suggestions ou autres contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et libre de droits pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher à toute fin, y compris commerciale.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent exister. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Toute utilisation abusive, frauduleuse, illégale, ou portant atteinte à nos droits ou à ceux d’autrui peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 17 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

SAUF MENTION EXPRESSE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, The Gift Studio ET SES PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

SECTION 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité The Gift Studio et Shopify en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations résultant de votre violation des présentes Conditions, d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 20 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée sans affecter les autres dispositions.

SECTION 21 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

SECTION 22 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder nos droits/obligations sans notification.

SECTION 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

SECTION 24 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version modifiée sur le site. Le fait de continuer à utiliser les Services après modification vaut acceptation.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à : contact@thegiftstudio.fr.

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